Commune de Giez
Commune de Giez

Date des prochaines votations

Dimanche 18 juin 2023 de 09h30 à 11h00

Votations fédérales et cantonales

 

Site de la Conférédation

  • 1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises)
  • 2. Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl)
  • 3. Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Site du Canton

  • Initiative populaire cantonale "Pour la protection du climat"

Explication sur la manière de remplir correctement le bulletin de vote