Règlement du fonds communal d'encouragement pour le développement durable et ses annexes (en vigueur dès le 01.07.2019)
Règlement du fonds communal d'encouragement pour le développement durable (1.73 Mo)
Annexe règlement (1.36 Mo)
Annexe programme d'attribution des subventions (691.35 Ko) (Les montants des subventiones communales sont reconduits tacitement jusqu'a nouvel avis)
Form fonds 1 (407.02 Ko)
Règlement du Conseil général de la Commune de Giez (1.05 Mo)
Règlement communal sur le plan general d affectation et la police des constructions rpgac (206.65 Ko)
Règlement communal sur la gestion des dechets (900.66 Ko)
Autorisations de construire. Informations sur les types de procédures
Pdc brochure 2015 (1.54 Mo)
Consultez la dernière version sur le site de Grandson ici