Commune de Giez
Commune de Giez

 

Règlement du fonds communal d'encouragement pour le développement durable et ses annexes (en vigueur dès le 01.07.2019)

Règlement du fonds communal d'encouragement pour le développement durableRèglement du fonds communal d'encouragement pour le développement durable (1.73 Mo)

Annexe règlementAnnexe règlement (1.36 Mo)

Annexe programme d'attribution des subventionsAnnexe programme d'attribution des subventions (691.35 Ko) (Les montants des subventiones communales sont reconduits tacitement jusqu'a nouvel avis)

Form fonds 1Form fonds 1 (407.02 Ko)

 

Règlement du Conseil général de la Commune de GiezRèglement du Conseil général de la Commune de Giez (1.05 Mo)

Reglement communal sur le plan general d affectation et la police des constructions rpgacRèglement communal sur le plan general d affectation et la police des constructions rpgac (206.65 Ko)

Reglement communal sur la gestion des dechetsRèglement communal sur la gestion des dechets (900.66 Ko)

 

Autorisations de construire.  Informations sur les types de procédures   

Pdc brochure 2015Pdc brochure 2015 (1.54 Mo) 

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