Commune de Giez
Commune de Giez

Autorités politiques

Conseil général - RèglementConseil général - Règlement (1.19 Mo)

Urbanisme et police des constructions

Constructions - Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructionsConstructions - Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1.12 Mo)

Constructions - Règlement sur les émoluments et contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoireConstructions - Règlement sur les émoluments et contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire (224.24 Ko)

Protection des arbres - Règlement communalProtection des arbres - Règlement communal (199.03 Ko)

Borochure explicative : Autorisations de construire - Type de procédures (disponible sur le site internet de la Commune de Grandson)

Formulaire d'annonce et avis d'ouverture de chantier (disponible sur le site de l'ACRG).

Police, sécurité et cimetière

Règlement de policeRèglement de police (1.19 Mo)

Police du cimetière et des inhumations - RèglementPolice du cimetière et des inhumations - Règlement (483.06 Ko)

Police du cimetière et des inhumations - Annexe tarif des inhumationsPolice du cimetière et des inhumations - Annexe tarif des inhumations (212.93 Ko)

Services publics

Distribution de l'eau - Règlement communalDistribution de l'eau - Règlement communal (534.97 Ko)

Distribution de l'eau - Annexe au règlement communalDistribution de l'eau - Annexe au règlement communal (137.15 Ko)

Evacuation et épuration des eaux . Règlement communalEvacuation et épuration des eaux . Règlement communal (1000.91 Ko)

Evacuation et épuration des eaux - Annexe au règlement communalEvacuation et épuration des eaux - Annexe au règlement communal (61.57 Ko)

Contrôle des habitants

Contrôle des habitants - Règlement et tarif des émolumentsContrôle des habitants - Règlement et tarif des émoluments (104.83 Ko)

Développement durable

Fonds communal d'encouragement pour le développement durable - RèglementFonds communal d'encouragement pour le développement durable - Règlement (257.09 Ko)

Annexe règlementAnnexe règlement (1.36 Mo)

Annexe programme d'attribution des subventionsAnnexe programme d'attribution des subventions (691.35 Ko) (Les montants des subventiones communales sont reconduits tacitement jusqu'a nouvel avis)

Form fonds 1Form fonds 1 (407.02 Ko)

Taxe de séjour

Taxe de séjour- Règlement communalTaxe de séjour- Règlement communal (182.5 Ko)