Autorités politiques
Conseil général - Règlement (1.19 Mo)
Urbanisme et police des constructions
PACom - Règlement communal sur le PACom et police des constructions (3.28 Mo)
PACom - Plan PACom - Village - Echelle 1 2000 (2.78 Mo)
PACom - Plan PACom - Commune - Echelle 1 5000 (3.16 Mo)
PACom - Plan fixant la limite des constructions (2.55 Mo)
Protection des arbres - Règlement communal (199.03 Ko)
Borochure explicative : Autorisations de construire - Type de procédures (disponible sur le site internet de la Commune de Grandson)
Formulaire d'annonce et avis d'ouverture de chantier (disponible sur le site de l'ACRG).
Police, sécurité et cimetière
Règlement de police (1.19 Mo)
Police du cimetière et des inhumations - Règlement (483.06 Ko)
Police du cimetière et des inhumations - Annexe tarif des inhumations (212.93 Ko)
Services publics
Taxes 2024 - Eau - Epuration - Déchets (175.56 Ko)
Distribution de l'eau - Règlement communal (534.97 Ko)
Distribution de l'eau - Annexe au règlement communal (137.15 Ko)
Evacuation et épuration des eaux . Règlement communal (1000.91 Ko)
Evacuation et épuration des eaux - Annexe au règlement communal (61.57 Ko)
Gestion des déchets règlement communal 2024 (3.28 Mo)
Gestion des déchets - Directive communale 2025 (679.85 Ko)
Contrôle des habitants
Contrôle des habitants - Règlement et tarif des émoluments (104.83 Ko)
Développement durable
Fonds communal d'encouragement pour le développement durable - Règlement (257.09 Ko)
Annexe règlement (1.36 Mo)
Programme attribution 2025 (dès le 1er décembre 2024) (638.79 Ko) (Les montants des subventiones communales sont reconduits tacitement jusqu'a nouvel avis)
Form fonds 1 (407.02 Ko)
Taxe de séjour
Taxe de séjour- Règlement communal (182.5 Ko)
