Commune de Giez
Commune de Giez
Commune de Giez
  1. Accueil
  2. Administration communale
  3. Règlements communaux et formulaires

Autorités politiques

Conseil général - RèglementConseil général - Règlement (1.19 Mo)

Urbanisme et police des constructions

PACom - Règlement communal sur le PACom et police des constructionsPACom - Règlement communal sur le PACom et police des constructions (3.28 Mo)

PACom - Plan PACom - Village - échelle 1 2 000PACom - Plan PACom - Village - échelle 1 2 000 (19.17 Mo)

PACom - Plan PACom - Commune - échelle 1 5 000PACom - Plan PACom - Commune - échelle 1 5 000 (11.85 Mo)

Constructions - PACom - Limites des constructions - levée de l'effet suspensif (sauf parcelle 323)Constructions - PACom - Plan fixant la limite des constructions - levée de l'effet suspensif (sauf parcelle 323) (9.23 Mo)

Constructions - Règlement sur les émoluments et contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoireConstructions - Règlement sur les émoluments et contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire (224.24 Ko)

Protection des arbres - Règlement communalProtection des arbres - Règlement communal (199.03 Ko)

Borochure explicative : Autorisations de construire - Type de procédures (disponible sur le site internet de la Commune de Grandson)

Formulaire d'annonce et avis d'ouverture de chantier (disponible sur le site de l'ACRG).

Police, sécurité et cimetière

Règlement de policeRèglement de police (1.19 Mo)

Police du cimetière et des inhumations - RèglementPolice du cimetière et des inhumations - Règlement (483.06 Ko)

Police du cimetière et des inhumations - Annexe tarif des inhumationsPolice du cimetière et des inhumations - Annexe tarif des inhumations (212.93 Ko)

Services publics

Taxes 2024 - Eau - Epuration - DéchetsTaxes 2024 - Eau - Epuration - Déchets (175.56 Ko)

Distribution de l'eau - Règlement communalDistribution de l'eau - Règlement communal (534.97 Ko)

Distribution de l'eau - Annexe au règlement communalDistribution de l'eau - Annexe au règlement communal (137.15 Ko)

Evacuation et épuration des eaux . Règlement communalEvacuation et épuration des eaux . Règlement communal (1000.91 Ko)

Evacuation et épuration des eaux - Annexe au règlement communalEvacuation et épuration des eaux - Annexe au règlement communal (61.57 Ko)

Gestion des déchets règlement communal 2024Gestion des déchets règlement communal 2024 (3.28 Mo)

Gestion des déchets - Directive communaleGestion des déchets - Directive communale 2024 (1.66 Mo)

Se référer également à la page dédiée à la gestion des déchets communaux avec lieux de collecte des ordures ménagères ainsi que les informations sur l'Ecopoint et la déchetterie de la râpe

Contrôle des habitants

Contrôle des habitants - Règlement et tarif des émolumentsContrôle des habitants - Règlement et tarif des émoluments (104.83 Ko)

Développement durable

Fonds communal d'encouragement pour le développement durable - RèglementFonds communal d'encouragement pour le développement durable - Règlement (257.09 Ko)

Annexe règlementAnnexe règlement (1.36 Mo)

Programme attribution 2025 (dès le 1er décembre 2024)Programme attribution 2025 (dès le 1er décembre 2024) (638.79 Ko) (Les montants des subventiones communales sont reconduits tacitement jusqu'a nouvel avis)

Form fonds 1Form fonds 1 (407.02 Ko)

Taxe de séjour

Taxe de séjour- Règlement communalTaxe de séjour- Règlement communal (182.5 Ko)