
|
Les préavis sont disponibles 2 semaines avant les séances du Conseil Général, habituellement début juin et mi-décembre. Préavis municipal sur l'acquisition et l'aliénation d'immeubles (préavis 2011 01) Préavis municipal arrêté communal d'imposition pour 2012 (adopté le 4 octobre 2011) Préavis municipal relatif création du plan directeur de la distribution de l'eau (préavis 2011 03) |
